Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du College, Pont-Saint-Pierre (27360) | PD | AB452 | 1 700 m² | 2016/03/04 |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL) - Permis de démolir
Active
252703780
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 18/11/1991
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL) est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Saint-Pierre.
Profil et organisation
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL) est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 27360 à Pont-Saint-Pierre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL)
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SIDEAL
- Date de création
- 18/11/1991
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL)
Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL) compte 1 autorisation recensée sur la période 04/03/2016 - 04/03/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL), permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/03/2016 - 04/03/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL)
1 autorisation sur la période 04/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-Saint-Pierre.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL)
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL)
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
SIREN 252701974
Même secteur et même département
72 autorisations
60 PC
1 PA
11 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200089456
Même secteur et même département
48 autorisations
22 PC
17 PA
9 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200035665
Même secteur et même département
40 autorisations
16 PC
9 PA
15 PD
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIREN 200045037
Même secteur et même département
27 autorisations
27 PC
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
SIREN 200071454
Même secteur et même département
14 autorisations
10 PC
4 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282700012
Même secteur et même département
12 autorisations
10 PC
2 PD
Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL)
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL)
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL) ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL) est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL) ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL) recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL) concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable