SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE L ARBRESLE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
256910233
|
Code 7353
|
Créée le 20/04/1998
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE L ARBRESLE
- SIREN
- 256 910 233
- SIRET siège
- 256 910 233 00053
- Forme juridique
- Code 7353
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.13Z
- Date de création
- 20/04/1998
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/04/2014
- Dernière autorisation
- 06/04/2017
Siège social
- Adresse
- 117 RUE PIERRE PASSEMARD
- Commune
- 69210 L'ARBRESLE
- Département
- Rhône
Permis de construire de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE L ARBRESLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Passage Du Calois, Sain-Bel (69210) | PC Locaux | 0U345, 0U344 | 6 680 m² | 184 m² | 2017/04/06 |
| Chem Du Contre Sens, Sourcieux-les-Mines (69210) | PC Locaux | A383, A382 | 2 725 m² | 103 m² | 2014/04/01 |
Permis d'aménager de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE L ARBRESLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE L ARBRESLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.