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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC - Permis de construire et DP

Active
253304224 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 27/07/1990

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Siège

Gironde (33)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontet.

Profil et organisation

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 33190 à Loupiac-de-la-Réole.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
27/07/1990
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC

Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC compte 1 autorisation recensée sur la période 21/02/2013 - 21/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/02/2013 - 21/02/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC

1 autorisation sur la période 21/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Fontet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fontet

1 autorisation

Département représenté

Gironde (33)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

BORDEAUX METROPOLE
SIREN 243300316
Même secteur et même département
513 autorisations 152 PC 42 PA 319 PD
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
SIREN 521747444
Même secteur et même département
99 autorisations 3 PC 3 PA 93 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
SIREN 253303473
Même secteur et même département
63 autorisations 63 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283300028
Même secteur et même département
62 autorisations 55 PC 1 PA 6 PD
UNIVERSITE DE BORDEAUX
SIREN 130018351
Même secteur et même département
46 autorisations 40 PC 6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
SIREN 243301405
Même secteur et même département
33 autorisations 30 PC 3 PD

Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE FONTET, HURE ET LOUPIAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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