SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE - Permis d'aménager

Active
200078459 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/2018

Infos clés

Présentation détaillée de SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE

SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeherviers.

Profil et organisation

SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 41200 à Romorantin-Lanthenay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2018
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis d'aménager de SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE

SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/06/2025 - 11/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/06/2025 - 11/06/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE

1 autorisation sur la période 11/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Villeherviers.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Trecy, Villeherviers (41200) PA AH253, AH251 204 541 m² 2025/06/11

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE

Sources des informations sur SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE ?
SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE ?
Le profil de SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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