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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04128225M0001

Permis d'aménager à Villeherviers pour 204 541 m² de terrain - Trecy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE et autorisé le 11 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128225M0001, instruit par la commune de Villeherviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PA n° 04128225M0001

Demandeur

SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04128225M0001, délivré le 11 juin 2025 à Villeherviers (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Trecy, Villeherviers (41200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE. L'opération concerne un terrain de 204 541 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH253, AH251, AH252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Surface du terrain

204 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeherviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH253 AH251 AH252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trecy

Territoire administratif

Commune: Villeherviers Code postal 41200 Identifiant INSEE 41282
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	204 541 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200078459
SIRET: 20007845900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04128225M0001
Code commune INSEE	41282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 204 541 m², situé Trecy, Villeherviers (41200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DU BASSIN DES SAULDRE et autorisé le 11 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128225M0001, instruit par la commune de Villeherviers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.