2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
12
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Avremesnil.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 76100 à Rouen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME compte 12 autorisations recensées sur la période 21/04/2013 - 23/04/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 21/04/2013 - 23/04/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Avremesnil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 De La Ronce Plaine De La Ronce, Isneauville (76230) | PC Locaux | OC1067, OC1065 | 12 668 m² | 1 970 m² | 2026/04/23 |
1 à 1 sur 1 autorisations
12 communes - 1 département - 1 région
Avremesnil
1 autorisation
Duclair
1 autorisation
Ectot-l'Auber
1 autorisation
Heugleville-sur-Scie
1 autorisation
Isneauville
1 autorisation
Saint-Aubin-le-Cauf
1 autorisation
Saint-Aubin-sur-Mer
1 autorisation
Saint-Martin-aux-Arbres
1 autorisation
Saint-Pierre-de-Varengeville
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
