Permis de construire Locaux N° 0763772600001

Permis de construire n° 0763772600001 à Isneauville pour 1 969,7 m² de locaux, 40 De La Ronce Plaine De La Ronce

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 0763772600001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763772600001, délivré le 23 avril 2026 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 40 De La Ronce Plaine De La Ronce. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 970 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont OC1067, OC1065, OC1068. Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 668 m²

Surface existante avant

3 064 m²

Surface créée

1 970 m²

Variation nette

+1 970 m²

Surface totale après

5 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isneauville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC1067 OC1065 OC1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De La Ronce

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 064 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 5 034 m²
Total 3 064 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 5 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 064 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 5 034 m²
dont Bureaux 3 064 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 5 034 m²
Total locaux 3 064 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 5 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257600445
SIRET
25760044500031
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1938
Localisation
ISNEAUVILLE (76237)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763772600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 969,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 668 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 De La Ronce Plaine De La Ronce, à Isneauville (76230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME et accordé le 23 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763772600001, déposé en mairie d'Isneauville.

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