basedespermis.fr

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE - Permis de construire et DP

Active
200075240 Syndicat mixte fermé PME Créée le 17/02/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

41

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE est associé à 41 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 41 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 32 communes, principalement Grazac.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SDEHG
Date de création
17/02/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE compte 41 autorisations recensées sur la période 19/04/2018 - 05/04/2026, dans 32 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

41

Période couverte

19/04/2018 - 05/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

32 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -80,0 % 1 0 0
2025 5 0 % 5 0 0
2024 5 +66,7 % 5 0 0
2023 3 -40,0 % 3 0 0
2022 5 -28,6 % 5 0 0
2021 7 0 % 7 0 0
2020 7 +250,0 % 7 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

41 autorisations sur la période 19/04/2018 - 05/04/2026, réparties dans 32 communes, principalement à Grazac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2018

6 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Brouil, Longages (31410) DP Locaux B1555 3 917 m² 11 m² 2018/09/17
Le Brouil, Longages (31410) DP Locaux B1555 3 917 m² 11 m² 2018/09/17
Route De Cintegabelle Le Moussou, Caujac (31190) DP Locaux B56 31 797 m² 10 m² 2018/07/18
4 Rue De Saint Leon - Rd 19, Nailloux (31560) DP Locaux OC948 2 209 m² 10 m² 2018/07/10
Chemin De Ramounet Ramounet, Saint-Hilaire (31410) DP Locaux B1002 9 m² 9 m² 2018/04/30
Berges, Lavernose-Lacasse (31410) DP Locaux E1490 6 365 m² 9 m² 2018/04/19

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

32 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Grazac

3 autorisations

Le Fauga

3 autorisations

Longages

3 autorisations

Labastidette

2 autorisations

Lavernose-Lacasse

2 autorisations

Villefranche-de-Lauragais

2 autorisations

Baziège

1 autorisation

Bessières

1 autorisation

Bourg-Saint-Bernard

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

41 autorisations

Région représentée

Occitanie

41 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même secteur et même département
184 autorisations 184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même secteur et même département
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même secteur et même département
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même secteur et même département
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même secteur et même département
37 autorisations 3 PC 34 PD
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
SIREN 263100133
Même secteur et même département
29 autorisations 15 PC 14 PD

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE est associé à 41 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE recense 41 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE concernent 32 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides