SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE - Permis de construire et DP

Cessée
200042042 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 01/01/2014

Infos clés

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE

SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Broglie.

Profil et organisation

SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 27270 à Broglie.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE

SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE compte 1 autorisation recensée sur la période 10/03/2026 - 10/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/03/2026 - 10/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE

1 autorisation sur la période 10/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Broglie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Millet Le Millet, Broglie (27270) PC Locaux ZB167 3 402 m² 304 m² 2026/03/10

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE

Sources des informations sur SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE ?
SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE ?
Le profil de SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LIEUVIN ET PAYS D'OUCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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