SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS
SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fontaine-lès-Vervins.
Profil et organisation
SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 02140 à VERVINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS
Activité d’urbanisme de SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS
SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS compte 2 autorisations recensées sur la période 08/02/2017 - 15/02/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS
2 autorisations sur la période 08/02/2017 - 15/02/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Fontaine-lès-Vervins.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue D'hirson, Vervins (02140) | PC Locaux | ZD68, ZD8 | 2 275 m² | 57 m² | 2017/02/15 |
| La Foulerie, Fontaine-lès-Vervins (02140) | PC Locaux | ZP76, ZP50 | 15 350 m² | 16 m² | 2017/02/08 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.