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Permis de construire Locaux N° 00232116TC006

Permis de construire n° 00232116TC006 à Fontaine-lès-Vervins pour 16 m² de locaux, La Foulerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Foulerie, à Fontaine-lès-Vervins (02140).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS et accordé le 8 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00232116TC006, déposé en mairie de Fontaine-lès-Vervins.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 00232116TC006

Demandeur

SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00232116TC006, délivré le 8 février 2017 à Fontaine-lès-Vervins (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Foulerie. La demande émane de SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP76, ZP50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Vervins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 350 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-lès-Vervins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP76 ZP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-lès-Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02321
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 250202876
SIRET: 25020287600018
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERVINS (02140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00232116TC006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Foulerie, à Fontaine-lès-Vervins (02140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES DE FONTAINE LES VERVINS ET VERVINS et accordé le 8 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00232116TC006, déposé en mairie de Fontaine-lès-Vervins.

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