Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De Balmont, Belleville-en-Beaujolais (69220) | PD | AH490 | 1 007 m² | 2017/08/30 |
SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE - Permis de démolir
Active
256901059
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 20/01/1984
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE
SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Belleville-en-Beaujolais.
Profil et organisation
SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 69220 à Belleville-en-Beaujolais.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/01/1984
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE
Activité d’urbanisme de SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE
SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE compte 1 autorisation recensée sur la période 30/08/2017 - 30/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/08/2017 - 30/08/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE
1 autorisation sur la période 30/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Belleville-en-Beaujolais.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
HOSPICES CIVILS DE LYON
SIREN 266900273
Même département de siège
108 autorisations
91 PC
8 PA
9 PD
SYTRAL MOBILITES
SIREN 200096386
Même département de siège
83 autorisations
32 PC
4 PA
47 PD
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
SIREN 196917744
Même département de siège
58 autorisations
56 PC
2 PD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
SIREN 130020332
Même département de siège
41 autorisations
36 PC
5 PD
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
SIREN 246900245
Même département de siège
31 autorisations
6 PC
1 PA
24 PD
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
SIREN 256900994
Même département de siège
31 autorisations
24 PC
5 PA
2 PD
Sources des informations sur SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE ?
SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE ?
Le profil de SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable