Permis de démolir n° 0690191700002 à Belleville-en-Beaujolais, 2 Rue De Balmont
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PD n° 0690191700002
Demandeur
SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690191700002, délivré le 30 août 2017 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Balmont. Le projet est porté par SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 007 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Belleville-en-Beaujolais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND URBANISME LA REGION DE BELLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256901059
- SIRET
- 25690105900012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVILLE (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690191700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |