SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE - Permis de construire et DP

Active
251405213 Syndicat mixte fermé PME Créée le 28/10/2002

Infos clés

Présentation détaillée de SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE

SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Deauville.

Profil et organisation

SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 14800 à Deauville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
28/10/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE

Activité d’urbanisme de SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE

SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE compte 1 autorisation recensée sur la période 13/08/2026 - 13/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/08/2026 - 13/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE

1 autorisation sur la période 13/08/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Deauville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Quai Des Marchands, Deauville (14800) DP Locaux AT28 900 m² 94 m² 2026/08/13

Répartition géographique des autorisations de SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE

Sources des informations sur SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE ?
SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE ?
Le profil de SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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