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SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON - Permis de construire et DP

Active
200092815 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/2020

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Siège

Côte-d'Or (21)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Prenois.

Profil et organisation

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 21380 à Asnières-lès-Dijon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
36 - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SIEAVS
Date de création
01/01/2020
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON

Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON compte 1 autorisation recensée sur la période 01/07/2020 - 01/07/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

01/07/2020 - 01/07/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON

1 autorisation sur la période 01/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Prenois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Prenois

1 autorisation

Département représenté

Côte-d'Or (21)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DIJON METROPOLE
SIREN 242100410
Même secteur et même département
31 autorisations 17 PC 4 PA 10 PD
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIREN 200006682
Même secteur et même département
29 autorisations 23 PC 5 PA 1 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
SIREN 262100076
Même secteur et même département
24 autorisations 20 PC 4 PD
SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
SIREN 252106786
Même secteur et même département
22 autorisations 18 PC 4 PD
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE
SIREN 172101206
Même secteur et même département
19 autorisations 13 PC 2 PA 4 PD
CC RIVES DE SAONE
SIREN 242101509
Même secteur et même département
19 autorisations 16 PC 3 PA

Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON ?
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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