SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT - Permis de construire et DP

Cessée
200094712 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 01/01/2021

Infos clés

Siège

Aisne (02)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ribemont.

Profil et organisation

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 02240 à Ribemont.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/01/2021

Siège social

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT

Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT compte 1 autorisation recensée sur la période 25/11/2021 - 25/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

25/11/2021 - 25/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT

1 autorisation sur la période 25/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Ribemont.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT

Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT ?
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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