Permis de construire Locaux N° 00264821VO057

Permis de construire n° 00264821VO057 à Ribemont pour 272 m² de locaux, 75 Av Charles De Gaulle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 00264821VO057

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00264821VO057 a été délivré le 25 novembre 2021 à Ribemont (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 Av Charles De Gaulle. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 192 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribemont Code postal 02240 Identifiant INSEE 02648
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 535 m²
Total 263 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Autres activités 105 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 377 m²
dont Entrepôt 105 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 377 m²
Total locaux 263 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
200094712
SIRET
20009471200011
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Année de création
2021
Localisation
RIBEMONT (02240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00264821VO057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 75 Av Charles De Gaulle, à Ribemont (02240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE RIBEMONT et accordé le 25 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264821VO057, déposé en mairie de Ribemont.

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