Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Boutigny-sur-Essonne (91820) | PD | — | — | 2014/05/30 |
SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU - Permis de démolir
Cessée
249100447
Syndicat mixte fermé
Créée le 08/11/1993
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU
SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Boutigny-sur-Essonne.
Profil et organisation
SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 91100 à Corbeil-Essonnes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SIARCE
- Date de création
- 08/11/1993
Siège social
Permis de démolir de SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU
SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU compte 1 autorisation recensée sur la période 30/05/2014 - 30/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/05/2014 - 30/05/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU
1 autorisation sur la période 30/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Boutigny-sur-Essonne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ECOLE POLYTECHNIQUE
SIREN 199115684
Même secteur et même département
27 autorisations
25 PC
2 PD
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
SIREN 200059228
Même secteur et même département
26 autorisations
16 PC
5 PA
5 PD
INSTITUT MINES-TELECOM
SIREN 180092025
Même secteur et même département
24 autorisations
22 PC
2 PA
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
SIREN 200057859
Même secteur et même département
23 autorisations
15 PC
4 PA
4 PD
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
SIREN 775722879
Même secteur et même département
21 autorisations
19 PC
2 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
SIREN 818051203
Même secteur et même département
19 autorisations
6 PC
5 PA
8 PD
Sources des informations sur SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU ?
SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU ?
Le profil de SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable