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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910991350002

Permis de démolir n° 0910991350002 à Boutigny-sur-Essonne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU et autorisé le 30 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910991350002, déposé en mairie de Boutigny-sur-Essonne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PD n° 0910991350002

Demandeur

SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910991350002 a été délivré le 30 mai 2014. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Boutigny-sur-Essonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 mai 2014

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/05/2014

Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 249100447
SIRET: 24910044700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910991350002
Code commune INSEE	91099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Boutigny-sur-Essonne (91820).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU et autorisé le 30 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910991350002, déposé en mairie de Boutigny-sur-Essonne.

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