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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910991350002

Permis de démolir à Boutigny-sur-Essonne - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU et autorisé le 30 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910991350002, instruit par la commune de Boutigny-sur-Essonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PD n° 0910991350002

Demandeur

SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0910991350002, délivré le 30 mai 2014 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Boutigny-sur-Essonne (91820). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 mai 2014

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/05/2014

Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 249100447
SIRET: 24910044700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910991350002
Code commune INSEE	91099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boutigny-sur-Essonne (91820).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU et autorisé le 30 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910991350002, instruit par la commune de Boutigny-sur-Essonne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.