2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
SYND DES BIENS COMMUNAUX DE LA MUETTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Houlme.
SYND DES BIENS COMMUNAUX DE LA MUETTE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 76230 à Quincampoix.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND DES BIENS COMMUNAUX DE LA MUETTE compte 1 autorisation recensée sur la période 24/12/2013 - 24/12/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND DES BIENS COMMUNAUX DE LA MUETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 24/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement au Houlme.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND DES BIENS COMMUNAUX DE LA MUETTE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte D Houppeville, Le Houlme (76770) | PC Locaux | AI30 | 10 334 m² | 84 m² | 2013/12/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
