2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Couëtron-au-Perche.
SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 41170 à Mondoubleau.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU compte 3 autorisations recensées sur la période 29/06/2015 - 04/04/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 29/06/2015 - 04/04/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Couëtron-au-Perche.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Route De Mantes, Oulins (28260) | PC Logement | AB469 | 732 m² | 27 m² | 2015/08/07 |
| La Briqueterie, Mondoubleau (41170) | PC Locaux | 0C973 | 4 700 m² | 28 m² | 2015/06/29 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
