SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU - Permis de construire et DP

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244100087 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 14/11/1995

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU

SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Couëtron-au-Perche.

Profil et organisation

SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 41170 à MONDOUBLEAU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
14/11/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU

Activité d’urbanisme de SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU

SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU compte 3 autorisations recensées sur la période 29/06/2015 - 04/04/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

29/06/2015 - 04/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU

3 autorisations sur la période 29/06/2015 - 04/04/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Couëtron-au-Perche.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Des Templiers, Couëtron-au-Perche (41170) PC Locaux AA54 3 874 m² 228 m² 2022/04/04
10 Route De Mantes, Oulins (28260) PC Logement AB469 732 m² 27 m² 2015/08/07
La Briqueterie, Mondoubleau (41170) PC Locaux 0C973 4 700 m² 28 m² 2015/06/29

Répartition géographique des autorisations de SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU

Demandeurs comparables à SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU

Sources des informations sur SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU ?
SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU ?
Le profil de SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND A VOCATION MULTIPLE DE MONDOUBLEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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