SVPM - Permis de construire et DP

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892174327 Société civile immobilière Créée le 17/12/2020

Présentation détaillée de SVPM

SVPM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Couëron.

Profil et organisation

SVPM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44980 à Sainte-Luce-sur-Loire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SVPM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
17/12/2020

Siège social

Permis de construire et DP de SVPM

Activité d’urbanisme de SVPM

SVPM compte 1 autorisation recensée sur la période 05/07/2021 - 05/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SVPM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/07/2021 - 05/07/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SVPM

1 autorisation sur la période 05/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Couëron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SVPM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SVPM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SVPM

Sources des informations sur SVPM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SVPM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SVPM ?
SVPM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SVPM ?
Le profil de SVPM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SVPM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SVPM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SVPM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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