SUTTER - Permis de construire et DP

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909221897 Société civile immobilière Créée le 03/01/2022

Présentation détaillée de SUTTER

SUTTER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bareilles.

Profil et organisation

SUTTER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 33980 à Audenge.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SUTTER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/01/2022

Siège social

Permis de construire et DP de SUTTER

Activité d’urbanisme de SUTTER

SUTTER compte 1 autorisation recensée sur la période 19/09/2022 - 19/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SUTTER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/09/2022 - 19/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SUTTER

1 autorisation sur la période 19/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Bareilles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SUTTER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SUTTER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SUTTER

Sources des informations sur SUTTER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SUTTER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SUTTER ?
SUTTER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SUTTER ?
Le profil de SUTTER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SUTTER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SUTTER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SUTTER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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