2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
3
SUEZ RV NORMANDIE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Les Ventes-de-Bourse.
SUEZ RV NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 35760 à Saint-Grégoire.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SUEZ RV NORMANDIE compte 5 autorisations recensées sur la période 05/02/2016 - 31/03/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SUEZ RV NORMANDIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/02/2016 - 25/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement aux Ventes-de-Bourse. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SUEZ RV NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Logis Des Ventes, Les Ventes-de-Bourse (61170) | PC Locaux | F8 | 700 000 m² | 163 m² | 2016/02/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 04/06/2021 - 31/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Étienne-du-Rouvray. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 46 Rue De La Normandiere, Isigny-le-Buat (50540) | PD | ZB52 | 127 990 m² | 2026/03/31 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Di__Siri__ Granet, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) | PD | AR207 | 4 084 m² | 2024/07/12 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Desire Granet, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) | PD | AR208 | 14 902 m² | 2021/06/04 |
3 communes - 3 départements - 1 région
Les Ventes-de-Bourse
2 autorisations
Saint-Étienne-du-Rouvray
2 autorisations
Isigny-le-Buat
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
