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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07657524O0010

Permis de démolir n° 07657524O0010 à Saint-Étienne-du-Rouvray, Rue DiSiri Granet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SUEZ RV NORMANDIE et autorisé le 12 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657524O0010, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PD n° 07657524O0010

Demandeur

SUEZ RV NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Di__Siri__ Granet, le permis de démolir n° 07657524O0010 a été délivré le 12 juillet 2024 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SUEZ RV NORMANDIE.

Le terrain d'assiette couvre 4 084 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

4 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 084 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV NORMANDIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788261626
SIRET: 78826162600428
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1977
Localisation: SAINT-I__TIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07657524O0010
Code commune INSEE	76575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Di__Siri__ Granet à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SUEZ RV NORMANDIE et autorisé le 12 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657524O0010, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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20 juin 2024 493 489 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°07657524O0014 Autorisé

Boulevard Li__Nine

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20 juin 2024 493 489 m² foncier SNCF RESEAU

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9 Rue Joseph Le Brix

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2 Rue Du Pre De La Roquette

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