Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0502562600001

Permis de démolir n° 0502562600001 à Isigny-le-Buat, 46 Rue De La Normandiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PD n° 0502562600001

Demandeur

SUEZ RV NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 46 Rue De La Normandiere, le permis de démolir n° 0502562600001 a été délivré le 31 mars 2026 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie). SUEZ RV NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 127 990 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB52. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Isigny-le-Buat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

127 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2026.

Dépôt

31 mars 2026

Autorisation

31 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
31/03/2026

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 127 990 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV NORMANDIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788261626
SIRET
78826162600261
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1977

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0502562600001
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue De La Normandiere à Isigny-le-Buat (50540).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SUEZ RV NORMANDIE et autorisé le 31 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502562600001, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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