SSNA - Permis de construire et DP

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911341949 Société civile immobilière Créée le 15/03/2022

Présentation détaillée de SSNA

SSNA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ercé-près-Liffré.

Profil et organisation

SSNA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35530 à Servon-sur-Vilaine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SSNA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/03/2022

Siège social

Permis de construire et DP de SSNA

Activité d’urbanisme de SSNA

SSNA compte 1 autorisation recensée sur la période 13/10/2022 - 13/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SSNA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/10/2022 - 13/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SSNA

1 autorisation sur la période 13/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ercé-près-Liffré.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SSNA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SSNA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SSNA

Sources des informations sur SSNA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SSNA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SSNA ?
SSNA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SSNA ?
Le profil de SSNA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SSNA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SSNA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SSNA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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