SP919 - Permis de construire et DP

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929419158 Société civile immobilière Créée le 02/05/2024

Infos clés

Présentation détaillée de SP919

SP919 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Font-Romeu-Odeillo-Via.

Profil et organisation

SP919 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 32380 à Saint-Clar.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SP919
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/05/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SP919

Activité d’urbanisme de SP919

SP919 compte 1 autorisation recensée sur la période 05/10/2024 - 05/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SP919, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

05/10/2024 - 05/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SP919

1 autorisation sur la période 05/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Font-Romeu-Odeillo-Via.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SP919 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SP919

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à SP919

Sources des informations sur SP919

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SP919

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SP919 ?
SP919 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SP919 ?
Le profil de SP919 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SP919 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SP919 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SP919 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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