S+P PACA - Permis de construire et DP

Active
853850717 Société civile immobilière Créée le 02/09/2019

Infos clés

Présentation détaillée de S+P PACA

S+P PACA est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tourrettes-sur-Loup.

Profil et organisation

S+P PACA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 75017 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
S+P PACA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/09/2019

Siège social

Permis de construire et DP de S+P PACA

Activité d’urbanisme de S+P PACA

S+P PACA compte 3 autorisations recensées sur la période 12/12/2020 - 15/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour S+P PACA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

12/12/2020 - 15/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de S+P PACA

3 autorisations sur la période 12/12/2020 - 15/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Tourrettes-sur-Loup.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S+P PACA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Du Pre Neuf Domaine L, Tourrettes-sur-Loup (06140) PC Logement 0D2490, 0D2475 945 m² 193 m² 2021/04/15
Route Du Pre Neuf Lotissement D Lot 2, Tourrettes-sur-Loup (06140) PC Logement 0D2488, 0D2474 938 m² 174 m² 2021/04/15
La Grette, Tourrettes-sur-Loup (06140) PC Logement 0D623, 0D1532 731 m² 193 m² 2020/12/12

Répartition géographique des autorisations de S+P PACA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à S+P PACA

Sources des informations sur S+P PACA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur S+P PACA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S+P PACA ?
S+P PACA est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S+P PACA ?
Le profil de S+P PACA recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S+P PACA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S+P PACA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S+P PACA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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