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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
12
SOLIHA PAYS BASQUE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Bayonne.
SOLIHA PAYS BASQUE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 64100 à Bayonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOLIHA PAYS BASQUE compte 12 autorisations recensées sur la période 25/08/2014 - 28/05/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOLIHA PAYS BASQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 25/08/2014 - 28/05/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Bayonne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOLIHA PAYS BASQUE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Du Bourg Maison Erretorania, Mouguerre (64990) | DP Logement | AM120 | 583 m² | 217 m² | 2014/08/25 |
1 à 1 sur 1 autorisations
10 communes - 1 département - 1 région
Bayonne
2 autorisations
Hendaye
2 autorisations
Arbérats-Sillègue
1 autorisation
Ascarat
1 autorisation
Espelette
1 autorisation
Guiche
1 autorisation
Mauléon-Licharre
1 autorisation
Mouguerre
1 autorisation
Saint-Jean-Pied-de-Port
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
