Déclaration préalable Logement N° 06440714B0039

Déclaration préalable n° 06440714B0039 à Mouguerre pour 217 m² de logement, Rte Du Bourg Maison Erretorania

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier DP n° 06440714B0039

Demandeur

SOLIHA PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06440714B0039 a été accordée le 25 août 2014 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Du Bourg Maison Erretorania. Le demandeur déclaré est SOLIHA PAYS BASQUE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM120. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouguerre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouguerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Erretorania

Territoires administratifs

Commune
Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 217 m² 21 m² 217 m² -21 m² 217 m²
Total 238 m² 0 m² 217 m² 21 m² 217 m² -21 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA PAYS BASQUE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782260830
SIRET
78226083000024
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06440714B0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Du Bourg Maison Erretorania, à Mouguerre (64990).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOLIHA PAYS BASQUE et accordé le 25 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06440714B0039, déposé en mairie de Mouguerre.

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