2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Boussens.
SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31360 à Boussens.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE compte 4 autorisations recensées sur la période 02/10/2013 - 21/12/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 02/10/2013 - 21/12/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Boussens. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Boulevard De La Magdela, Martres-Tolosane (31220) | PC Locaux | AS252 | 127 m² | 125 m² | 2020/07/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 29/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Boussens. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zone Industrielle Estarac, Boussens (31360) | PD | B1061 | 118 252 m² | 2018/03/29 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
