Permis de démolir n° 03108418G0001 à Boussens, Zone Industrielle Estarac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PD n° 03108418G0001
Demandeur
SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03108418G0001, délivré le 29 mars 2018 à Boussens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Zone Industrielle Estarac. Le demandeur déclaré est SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE.
Le terrain support du projet couvre 118 252 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1061. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Boussens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Boussens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussens Code postal 31360 Identifiant INSEE 31084
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421495201
- SIRET
- 42149520100012
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BOUSSENS (31360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03108418G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |