2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
4
SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Martigues.
SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 13117 à Martigues.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES compte 5 autorisations recensées sur la période 31/05/2017 - 04/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 16/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Martigues. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Imp Mongin, Martigues (13500) | PC Locaux | AM496, AM502 | 998 m² | 876 m² | 2022/12/16 |
4 autorisations sur la période 31/05/2017 - 04/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Martigues. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Louis Aragon, Martigues (13500) | PA | BH337 | 8 420 m² | 2023/08/04 |
| Av Du Grand Parc Figuerolles, Martigues (13500) | PA | BH517, BH518 | 2 443 m² | 2023/05/17 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Du Grand Parc Hauts De Figuerolles, Martigues (13500) | PA | BH473 | — | 2021/04/02 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ave Louis Aragon Figuerolles, Martigues (13500) | PA | BH455 | 2 022 m² | 2017/05/31 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
