Permis d'aménager n° 0130562000004 à Martigues, Av Du Grand Parc Hauts De Figuerolles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PA n° 0130562000004
Demandeur
SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2021 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130562000004 porte sur un projet situé Av Du Grand Parc Hauts De Figuerolles. Le dossier a été déposé par SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
08/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hauts De Figuerolles
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815074711
- SIRET
- 81507471100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARTIGUES (13698)
Autres dossiers de SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130562000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |