Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130562000004

Permis d'aménager à Martigues pour 0 m² de terrain - Av Du Grand Parc Hauts De Figuerolles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES et autorisé le 2 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130562000004, instruit par la commune de Martigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PA n° 0130562000004

Demandeur

SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130562000004, délivré le 2 avril 2021 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du Grand Parc Hauts De Figuerolles, Martigues (13500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/04/2021

Chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hauts De Figuerolles

Territoire administratif

Commune: Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815074711
SIRET: 81507471100012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MARTIGUES (13698)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130562000004
Code commune INSEE	13056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du Grand Parc Hauts De Figuerolles, Martigues (13500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES et autorisé le 2 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130562000004, instruit par la commune de Martigues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.