2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Permis d'aménager
2
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Delle.
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 90120 à Méziré.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/01/2016 - 13/09/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/01/2016 - 13/09/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Delle.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Entre La Rue De La Vieille Sur La Prosse, Grandvillars (90600) | PA | AC10, AC579 | 14 724 m² | 2018/09/13 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 40 Rue De La Paix, Delle (90100) | PA | BL128, BL129 | 5 411 m² | 2016/01/19 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
