SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE - Permis d'aménager

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304970494 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 01/01/1975

Présentation détaillée de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Delle.

Profil et organisation

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 90120 à MEZIRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/01/1975
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis d'aménager de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE

Activité d’urbanisme de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/01/2016 - 13/09/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/01/2016 - 13/09/2018

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE

2 autorisations sur la période 19/01/2016 - 13/09/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Delle.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Entre La Rue De La Vieille Sur La Prosse, Grandvillars (90600) PA AC10, AC579 14 724 m² 2018/09/13
40 Rue De La Paix, Delle (90100) PA BL128, BL129 5 411 m² 2016/01/19

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE

Sources des informations sur SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE ?
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE ?
Le profil de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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