Permis d'aménager n° 09005318C0001 à Grandvillars pour un terrain de 14 724 m², Entre La Rue De La Vieille Sur La Prosse
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PA n° 09005318C0001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09005318C0001 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé Entre La Rue De La Vieille Sur La Prosse. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE.
L'opération concerne un terrain de 14 724 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC579, AC650. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Grandvillars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
29/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Grandvillars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Prosse
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 304970494
- SIRET
- 30497049400015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- MEZIRE (90120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09005318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |