SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE DIVONNE-LES-BAINS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE DIVONNE-LES-BAINS
SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE DIVONNE-LES-BAINS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Divonne-les-Bains.
Profil et organisation
SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE DIVONNE-LES-BAINS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 66000 à PERPIGNAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE DIVONNE-LES-BAINS
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 11.07A - Industrie des eaux de table
- SIRET du siège
- Sigle
- S.E.E.M.D.L.B.
- Date de création
- 01/02/2003
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE DIVONNE-LES-BAINS
Activité d’urbanisme de SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE DIVONNE-LES-BAINS
SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE DIVONNE-LES-BAINS compte 2 autorisations recensées sur la période 06/03/2019 - 13/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE DIVONNE-LES-BAINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE DIVONNE-LES-BAINS
2 autorisations sur la période 06/03/2019 - 13/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Divonne-les-Bains.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE DIVONNE-LES-BAINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Combe, Divonne-les-Bains (01220) | PC Locaux | AR299, AR298 | 25 192 m² | 14 375 m² | 2019/03/13 |
| Adresse Non Renseignée, Divonne-les-Bains (01220) | DP Locaux | AW204, AW299 | — | 18 m² | 2019/03/06 |
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE DIVONNE-LES-BAINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE DIVONNE-LES-BAINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE DIVONNE-LES-BAINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.