2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Arles.
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 13104 à Arles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES compte 5 autorisations recensées sur la période 19/04/2013 - 08/02/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 19/04/2013 - 10/12/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Arles. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot Pastor - Lot 14 Route De Mandon, Arles (13280) | PC Logement | HW311 | — | 355 m² | 2013/04/19 |
| Lot Chaber Lot 1 Che De Mandon - Vc59, Arles (13280) | PC Logement | HW19 | 500 m² | 343 m² | 2013/04/19 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 08/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Tarascon. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Fabre D'eglantines, Tarascon (13150) | PD | K3509, K3522 | 4 417 m² | 2023/02/08 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
