SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
376120085 SA à conseil d'administration (s.a.i.) PME Créée le 01/01/1961

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Arles.

Profil et organisation

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 13104 à ARLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Sigle
SEMPA
Date de création
01/01/1961
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

Activité d’urbanisme de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES compte 5 autorisations recensées sur la période 19/04/2013 - 08/02/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

19/04/2013 - 08/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

4 autorisations sur la période 19/04/2013 - 10/12/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Arles. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Route De L'abrivado Le Sambuc, Arles (13280) PC Mixte PD235, PD279 27 628 m² 2 629 m² 2018/12/10
5679 Pl Du Marche, Graveson (13690) PC Mixte AW195, AW197 2 738 m² 3 694 m² 2016/05/10
Lot Pastor - Lot 14 Route De Mandon, Arles (13280) PC Logement HW311 355 m² 2013/04/19
Lot Chaber Lot 1 Che De Mandon - Vc59, Arles (13280) PC Logement HW19 500 m² 343 m² 2013/04/19

Permis de démolir de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

1 autorisation sur la période 08/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Tarascon. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Fabre D'eglantines, Tarascon (13150) PD K3509, K3522 4 417 m² 2023/02/08

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

Sources des informations sur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES ?
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES ?
Le profil de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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