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SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE - Permis de construire et DP

Active
923127948 Association déclarée Créée le 11/03/1958

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Siège

Saône-et-Loire (71)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE

SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chalon-sur-Saône.

Profil et organisation

SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 71100 à Chalon-sur-Saône.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
88 - Action sociale sans hébergement
SIRET du siège
Date de création
11/03/1958

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE

Activité d’urbanisme de SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE

SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE compte 1 autorisation recensée sur la période 01/02/2024 - 01/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

01/02/2024 - 01/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE

1 autorisation sur la période 01/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Chalon-sur-Saône.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chalon-sur-Saône

1 autorisation

Département représenté

Saône-et-Loire (71)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LES PEP 71
SIREN 309305472
Même secteur et même département
13 autorisations 12 PC 1 PD
LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
SIREN 778613018
Même secteur et même département
10 autorisations 8 PC 2 PD
O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE
SIREN 529514028
Même secteur et même département
5 autorisations 4 PC 1 PD
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN 778549683
Même secteur et même département
5 autorisations 4 PC 1 PD
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MACONNAIS
SIREN 778600643
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE
SIREN 385400452
Même secteur et même département
4 autorisations 2 PC 2 PA

Sources des informations sur SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE ?
SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE ?
Le profil de SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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