2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2017 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montévrain.
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 77144 à Montévrain.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN compte 4 autorisations recensées sur la période 16/01/2015 - 20/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 25/02/2015 - 20/03/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Montévrain. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Francois Mitterrand, Montévrain (77144) | PC Locaux | C781, C807 | 2 571 m² | 1 500 m² | 2016/05/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 16/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Montévrain. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 36 Rue Du Chateau De Chessy, Montévrain (77144) | PD | A143 | — | 2015/01/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
