SOCIETE CIVILE SEVE - Permis de construire et DP

Active
800364994 Société civile immobilière Créée le 15/02/2014

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE SEVE

SOCIETE CIVILE SEVE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Argueil.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE SEVE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 76780 ARGUEIL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE SEVE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/02/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE SEVE

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE SEVE

SOCIETE CIVILE SEVE compte 2 autorisations recensées sur la période 08/10/2025 - 12/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE SEVE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/10/2025 - 12/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE SEVE

2 autorisations sur la période 08/10/2025 - 12/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Argueil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE SEVE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14.16 Route Du Mont Sauveur, Argueil (76780) DP Locaux 0A676 155 m² 74 m² 2025/12/12
6 Impasse Stemmel, Argueil (76780) DP Logement 0A485, 0A488 22 m² 19 m² 2025/10/08

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE SEVE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE SEVE

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE SEVE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SEVE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE SEVE ?
SOCIETE CIVILE SEVE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE SEVE ?
Le profil de SOCIETE CIVILE SEVE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE SEVE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE SEVE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE SEVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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