2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sauveur-d'Aunis.
SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 17540 à Saint-Sauveur-d'Aunis.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES compte 3 autorisations recensées sur la période 24/10/2016 - 27/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/10/2016 - 27/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-d'Aunis. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Du Fief De L'etang Fief De La Porte Fache, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540) | PC Locaux | ZS259 | 1 883 m² | 304 m² | 2016/10/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 30/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-d'Aunis. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Rue De L Aunis, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540) | PD | AC416 | 1 305 m² | 2017/11/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
