SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
514736156 Autre société civile Créée le 15/09/2009

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES

SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sauveur-d'Aunis.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 17540 à SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/09/2009

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES

SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES compte 3 autorisations recensées sur la période 24/10/2016 - 27/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

24/10/2016 - 27/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES

2 autorisations sur la période 24/10/2016 - 27/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-d'Aunis. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Du Colombier, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540) DP Logement AB416 220 m² 213 m² 2022/10/27
11 Rue Du Fief De L'etang Fief De La Porte Fache, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540) PC Locaux ZS259 1 883 m² 304 m² 2016/10/24

Permis de démolir de SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES

1 autorisation sur la période 30/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-d'Aunis. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
24 Rue De L Aunis, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540) PD AC416 1 305 m² 2017/11/30

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES ?
SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES ?
Le profil de SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE LES DEUX FEES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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