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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS - Permis de construire et DP

Active
491691317 Société civile immobilière Créée le 01/09/2006

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ortaffa.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 66560 à Ortaffa.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/09/2006

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS compte 1 autorisation recensée sur la période 11/10/2016 - 11/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

11/10/2016 - 11/10/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS

1 autorisation sur la période 11/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Ortaffa.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Oliviers Mas Lous Bachous, Ortaffa (66560) PC Locaux AM48, AM49 74 170 m² 118 m² 2016/10/11

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ortaffa

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

1 autorisation

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

RIVES DU LEZ
SIREN 501155733
Même secteur et même département
31 autorisations 30 PC 1 PA
SCI PHOEBUS
SIREN 414395590
Même secteur et même département
12 autorisations 12 PC
SCI F.M.P.C.
SIREN 431249150
Même secteur et même département
10 autorisations 9 PC 1 PA
IMMOBILIUM
SIREN 830517025
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
SCI VIN COEUR
SIREN 423660422
Même secteur et même département
9 autorisations 8 PC 1 PA
SCI MARTIN
SIREN 442060208
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS LOS BACHOUS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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