SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE - Permis de construire et DP

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482903176 Autre société civile Créée le 01/06/2005

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Broué.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 28410 à Broué.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/06/2005

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE compte 1 autorisation recensée sur la période 09/12/2021 - 09/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/12/2021 - 09/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE

1 autorisation sur la période 09/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Broué.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CROIX-DURVIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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