Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Vieux Bourg, Saint-Martin-d'Aubigny (50190) | PD | AH164, AI134 | — | 2014/04/04 |
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN - Permis de démolir
Active
519920128
Société civile immobilière
Créée le 22/04/1969
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-d'Aubigny.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 92400 à Courbevoie.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/04/1969
Siège social
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN compte 1 autorisation recensée sur la période 04/04/2014 - 04/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/04/2014 - 04/04/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN
1 autorisation sur la période 04/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-d'Aubigny.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BK INVEST FRANCE
SIREN 393304373
Même secteur et même département
123 autorisations
114 PC
1 PA
8 PD
ICADE
SIREN 582074944
Même secteur et même département
73 autorisations
52 PC
21 PD
ARGAN
SIREN 393430608
Même secteur et même département
70 autorisations
69 PC
1 PD
BABILOU IMMO SARL
SIREN 448908558
Même secteur et même département
55 autorisations
51 PC
4 PD
SARL CHARTHI PROMOTION
SIREN 493298814
Même secteur et même département
30 autorisations
29 PC
1 PA
NOVO BL
SIREN 528507841
Même secteur et même département
30 autorisations
30 PC
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOISSIERE DE SAINT-MARTIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable