Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Audun-le-Tiche.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 54190 à Tiercelet.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
18/12/2018
Catégorie d’entreprise
PME
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE compte 2
autorisations recensées
sur la période 06/01/2020 - 02/06/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
06/01/2020 - 02/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE
1 autorisation sur la période 06/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Audun-le-Tiche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE
1 autorisation sur la période 02/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Audun-le-Tiche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LA LIBERTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.